Article (sans numéro) JORFARTI000001584739
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Groupement pour l'évaluation des mesures et des composants en eau et assainissement (G.E.M.C.E.A.) est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe, est ainsi modifié:
La liste des membres est ainsi complétée: << l'Institut national polytechnique de Lorraine (I.N.P.L.) >>.
<< L'Ecole nationale de génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (E.N.G.E.E.S.) >> remplace: << l'Ecole nationale des ingénieurs de travaux ruraux et des techniques sanitaires (E.N.I.T.R.S.) >>.
<< La durée du groupement est prorogée pour cinq ans à dater du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté. >> La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.