Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1989 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "CYCERON"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le22 mars 1989
PublicationJORF du 22 mars 1989
NORRESY8900095A
IdentifiantJORFTEXT000000326641
RéférenceArrêté du 10 mars 1989 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "CYCERON", JO du 22 mars 1989, NOR RESY8900095ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application
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