Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT MEDITERRANEEN DE TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000846489
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME INSTITUT MEDITERRANEEN DE TECHNOLOGIE, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application
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