Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et le taux de la prime d'administration ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002500244
Art. 1er. - Les fonctions autres que d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :
- président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- vice-président d'université ;
- directeur d'unité de formation et de recherche ;
- directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités ;
- directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- directeur de services communs d'université ;
- directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;
- directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
- directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;
- chef de département d'institut universitaire de technologie ;
- délégué régional à la recherche et à la technologie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001266270
Art. 2. - Sont également considérées comme des fonctions autres que d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au 1o de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002232292
Art. 3. - L'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001266271
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye
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