Arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Article (sans numéro) JORFARTI000001929966

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001314102

Art. 1er. - Les fonctions pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les fonctions dont l'exercice donne lieu à l'attribution de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000001734753

Art. 2. - Les fonctions administratives mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 sont définies comme suit:

- fonctions de président ou de directeur d'établissement d'enseignement supérieur;

- fonctions de directeur d'unité de formation et de recherche, de directeur d'institut universitaire de technologie ou de directeur d'institut ou d'école faisant partie des universités;

- autres fonctions dont l'exercice ouvre droit à l'attribution de la prime d'administration prévue au titre Ier du décret no 90-50 du 12 janvier 1990;

- fonctions de chef de département d'institut universitaire de technologie; - fonctions de chef de mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001347679

Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.