Article (sans numéro) JORFARTI000001383650
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1992
Publié le29 septembre 1992
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203598A
IdentifiantJORFTEXT000000359752
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts unversitaires de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Article (sans numéro) JORFARTI000002357145
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<Fonctions de directeur adjoint d'institut universitaire de formation des maîtres.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002155929
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Arrêté du 8 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge