Article (sans numéro) JORFARTI000001753122
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, relatifs aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1990
Publié le19 juillet 1990
PublicationJORF n°165 du 19 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9001660A
IdentifiantJORFTEXT000000533449
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Article (sans numéro) JORFARTI000000981775
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<fonctions de vice-président d'université.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001753123
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
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Arrêté du 8 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge