Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 modifié fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000055006432
L'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix en déposant une demande d'option sur la plateforme Odyssée accessible à l'adresse suivante :
https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.htm
« La demande d'option comporte notamment la mention de la fonction exercée, figurant sur la liste des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade définie par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, et au moins une pièce justifiant de l'exercice de cette fonction à la du dépôt de la demande. »
Article 2 JORFARTI000055006434
L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « Galaxie » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun. »
Article 3 JORFARTI000055006436
L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi que la fiche de candidature (1) font » sont remplacés par le mot : « fait » ;
2° Le mot : « Galaxie » est supprimé.
Article 4 JORFARTI000055006438
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. GEHIN
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