Article 1 LEGIARTI000055008112
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 2026
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2026
Publié le22 octobre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORESRH2626267A
IdentifiantLEGITEXT000055008104
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 modifié fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000055008114
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000055008116
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000055008118
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. GEHIN
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 octobre 2026).