Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055008112
Texte parentLEGITEXT000055008104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2. - Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix en déposant une demande d'option sur la plateforme Odyssée accessible à l'adresse suivante :

3. https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.htm

4. « La demande d'option comporte notamment la mention de la fonction exercée, figurant sur la liste des fonctions ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade définie par l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé, et au moins une pièce justifiant de l'exercice de cette fonction à la du dépôt de la demande. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055008112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.