Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055008116
Texte parentLEGITEXT000055008104
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « ainsi que la fiche de candidature (1) font » sont remplacés par le mot : « fait » ;
3. 2° Le mot : « Galaxie » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 4
Aller plus loin
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