Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055008114
Texte parentLEGITEXT000055008104
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « Galaxie » est supprimé ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les enseignants-chercheurs qui n'ont pas exprimé leur choix dans le délai fixé à l'alinéa précédent ou dont la demande d'option s'avère non éligible peuvent déposer un dossier de candidature dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 3
Aller plus loin
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