Article 1 JORFARTI000050455060
A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé, les mots : «, au titre de la campagne d'avancement de grade 2012, » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le6 novembre 2024
PublicationJORF n°0263 du 6 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2426217A
IdentifiantJORFTEXT000050455052
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050455062
Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur. »
Article 3 JORFARTI000050455064
A l'article 4 du même arrêté, le mot : « GALAXIE » est remplacé par les mots : « le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur ».
Article 4 JORFARTI000050455066
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
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