Article 1 LEGIARTI000050455558
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le6 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRH2426217A
IdentifiantLEGITEXT000050455550
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050455560
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000050455562
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000050455564
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2024).