Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050455560
Texte parentLEGITEXT000050455550
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er expriment leur choix chaque année dans un délai d'un mois à compter de la date fixée par le calendrier des opérations de la procédure spécifique d'avancement de grade publié sur le portail d'information Galaxie des personnels du supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 3
Aller plus loin
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