Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1989 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORRESY8900407A
IdentifiantJORFTEXT000000315891
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Textes cités liens · DILA1
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