Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1988 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME ARCHITECTURE,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT: CREATIONS EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (GIP: ACACIA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le29 décembre 1988
PublicationJORF du 29 décembre 1988
NORRESY8800755A
IdentifiantJORFTEXT000000863552
RéférenceArrêté du 5 décembre 1988 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME ARCHITECTURE,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT: CREATIONS EN INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (GIP: ACACIA), JO du 29 décembre 1988, NOR RESY8800755ALégifrance →

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Décret n°83-204 du 15 mars 1983 · application
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