Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 8 juin 1821 RELATIVE A LA FORME DES COMPTES A RENDRE PAR LE CAISSIER GENERAL DU TRESOR ROYAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le8 juin 1821
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000501134
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance du 16 septembre 1818 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie