Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 16 septembre 1818 PRESCRIVANT LE MODE DE REDDITION ET DE VERIFICATION DES COMPTES A RENDRE A LA COUR PAR LE CAISSIER DE LA CAISSE CENTRALE ET DE SERVICE DU TRESOR ROYAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le16 septembre 1818
Publié le28 août 1942
PublicationJORF du 28 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000878399
RéférenceOrdonnance du 16 septembre 1818 PRESCRIVANT LE MODE DE REDDITION ET DE VERIFICATION DES COMPTES A RENDRE A LA COUR PAR LE CAISSIER DE LA CAISSE CENTRALE ET DE SERVICE DU TRESOR ROYAL, JO du 28 août 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 8 juin 1821 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).