Journal officiel · Décret
Décret n°83-126 du 22 février 1983 CREATION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1983
Publié le23 février 1983
PublicationJORF du 23 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876994
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application