Journal officiel · Décret
Décret n°84-451 du 14 juin 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337256
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-126 du 22 février 1983 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application