Journal officiel · Décret
Décret du 17 novembre 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1987
NatureDécret
Signé le17 novembre 1987
Publié le18 novembre 1987
PublicationJORF du 18 novembre 1987
NORRESY8700802D
IdentifiantJORFTEXT000000696318
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-126 du 22 février 1983 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 novembre 1987 · application
Décret n°87-1167 du 31 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.