Article 1 LEGIARTI000006531735
1. Le centre d'études des systèmes et des technologies avancées est dissous à compter du 1er janvier 1988.
Texte consolidé · Décret
Décret du 17 novembre 1987 relatif à la dissolution du centre d'études des systèmes et des technologies avancées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1987
NatureDécret
Signé le17 novembre 1987
Publié le18 novembre 1987
Articles4 articles en vigueur
NORRESY8700802D
IdentifiantLEGITEXT000006065805
Article 2 LEGIARTI000006531736
1. Les conditions de liquidation de l'établissement seront déterminées par décret.
Article 3 LEGIARTI000006531737
1. Un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur exerce les fonctions d'administration et de direction de l'établissement jusqu'au 1er janvier 1988.
Article 4 LEGIARTI000006531734
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-126 du 22 février 1983 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 novembre 1987 · application
Décret n°87-1167 du 31 décembre 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 1987).