Décret du 17 novembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1987.

TexteDécret du 17 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006531735

Texte parentLEGITEXT000006065805

Référencearticle 1 du décret du 17 novembre 1987 (version du 18 novembre 1987)Légifrance →

1. Le centre d'études des systèmes et des technologies avancées est dissous à compter du 1er janvier 1988.

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