1. Un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur exerce les fonctions d'administration et de direction de l'établissement jusqu'au 1er janvier 1988.
Décret du 17 novembre 1987 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1987.
TexteDécret du 17 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000006531737
Texte parentLEGITEXT000006065805
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.