Journal officiel · Décret

Décret n°85-925 du 27 août 1985 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1985
Publié le1er septembre 1985
PublicationJORF du 1 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872016
RéférenceDécret n°85-925 du 27 août 1985 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT, JO du 1er septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°75-924 du 7 octobre 1975 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°86-1413 du 31 décembre 1986 · abroge
Décret n°86-1413 du 31 décembre 1986 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).