Journal officiel · Décret

Décret n°75-924 du 7 octobre 1975 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION : (LES OPERATIONS AFFERENTES AU PAIEMENT DE CES TRAITEMENTS ET INDEMNITES SONT EXECUTEES PAR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA COOPERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1975
Publié le12 octobre 1975
PublicationJORF du 12 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500046
RéférenceDécret n°75-924 du 7 octobre 1975 RELATIF A L'ASSIGNATION DES TRAITEMENTS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA COOPERATION : (LES OPERATIONS AFFERENTES AU PAIEMENT DE CES TRAITEMENTS ET INDEMNITES SONT EXECUTEES PAR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA COOPERATION), JO du 12 octobre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-925 du 27 août 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).