Journal officiel · Décret

Décret n°85-268 du 18 février 1985 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1985

NatureDécret

Signé le18 février 1985

Publié le26 février 1985

PublicationJORF du 26 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000517958

Référence

Décret n°85-268 du 18 février 1985 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, JO du 26 février 1985

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application

Cité par 11 textes

DECRET · application

DECRET95-774 · modifie

Décret n°95-774 du 8 juin 1995 · txt source

DECRET · application

DECRET98-685 · modifie

Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 · txt source

Décret2004-1089 · modifie

Décret n°2006-222 du 24 février 2006 - art. 23 (VT)

Décret2006-222 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →