Journal officiel · Décret

Décret du 18 juin 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1993
Publié le20 juin 1993
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1993
NORRESB9300608D
IdentifiantJORFTEXT000000713728
RéférenceDécret du 18 juin 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, JO du 20 juin 1993, NOR RESB9300608DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l’établissement public de la Cité des sciences et de l’industrie, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret du 4 juin 1993 portant nomination au conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie ;

Vu la proposition du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie en date du 11 juin 1993 ; Le conseil des ministres entendu, Décréte :

Article (sans numéro) JORFARTI000001741934

Art. 1er. - M. Pierre David est nommé président du conseil d’administration de la Cité des sciences et de l’industrie, en remplacement de M. Roger Lesgards, appelé à d’autres fonctions.

Article (sans numéro) JORFARTI000002129695

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON

Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, GÉRARD LONGUET

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