Article (sans numéro) JORFARTI000002195306
Art. 1er. - M. Michel Demazure est nommé président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, en remplacement de M. Gérard Thery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Journal officiel · Décret
Décret du 3 juin 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1998
Publié le5 juin 1998
PublicationJORF n°128 du 5 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENR9801604D
IdentifiantJORFTEXT000000572380
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 90-1216 du 28 décembre 1990 ;
Vu le décret no 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 4 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie ;
Sur la proposition du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 27 mai 1998 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002487451
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-268 du 18 février 1985 · application