Article (sans numéro) JORFARTI000001592989
Art. 1er. - M. Gérard Thery est nommé président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1995
Publié le16 juillet 1995
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1995
NORMENB9501423D
IdentifiantJORFTEXT000000187965
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'industrie,
Vu le décret no 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 4;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 4 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie;
Sur la proposition du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 7 juillet 1995; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002173662
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République: Le Premier ministre, ALAIN JUPPE
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'industrie, YVES GALLAND
Le secrétaire d'Etat à la recherche, ELISABETH DUFOURCQ
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-268 du 18 février 1985 · application