Journal officiel · Décret

Décret du 7 juin 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1990
Publié le10 juin 1990
PublicationJORF n°133 du 10 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESH9000162D
IdentifiantJORFTEXT000000533946
RéférenceDécret du 7 juin 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, JO du 10 juin 1990, NOR RESH9000162DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;

Vu le décret no 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie, et notamment son article 4;

Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret en date du 31 mai 1990 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 1er juin 1990; Le conseil des ministres entendu,

Article (sans numéro) JORFARTI000001895455

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002140064

Art. 1er. - M. Roger Lesgards est nommé président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002140065

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000533946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).