Journal officiel · Loi

Loi du 17 juillet 1908 ETABLISSANT EN CAS D'ACCIDENT LA RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TOUT ORDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 juillet 1908
Publié le20 juillet 1908
PublicationJORF du 20 juillet 1908
IdentifiantJORFTEXT000000868413
RéférenceLoi du 17 juillet 1908 ETABLISSANT EN CAS D'ACCIDENT LA RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TOUT ORDRE, JO du 20 juillet 1908Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 · abroge
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).