Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 RELATIVE A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le15 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339150
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Loi du 17 juillet 1908 · abroge
Décret du 14 mai 1910 · abroge
Décret du 28 décembre 1926 · modifie
Loi du 12 janvier 1943 · abroge
Décret n°54-724 du 10 juillet 1954 · modifie
Décret n°57-999 du 28 août 1957 · modifie
Loi du 30 mai 1851 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.