Journal officiel · Décret

Décret n°57-999 du 28 août 1957 MODIFICATION DES ART. 1, 5, 8, 17, 24, 27, 64, 98, 122, 124, 127, 128, 131, 133, 135, 137, 138, 167, 169, 186, 187, 188, 189 ET 229 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1957
Publié le10 septembre 1957
PublicationJORF du 10 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000504636
RéférenceDécret n°57-999 du 28 août 1957 MODIFICATION DES ART. 1, 5, 8, 17, 24, 27, 64, 98, 122, 124, 127, 128, 131, 133, 135, 137, 138, 167, 169, 186, 187, 188, 189 ET 229 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE, JO du 10 septembre 1957Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 - art. 2 (Ab)
Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).