Journal officiel · Décret
Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 RELATIF A LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1958
NatureDécret
Signé le15 décembre 1958
Publié le16 décembre 1958
PublicationJORF du 16 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000670475
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-724 du 10 juillet 1954 · modifie
Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°70-601 du 9 juillet 1970 · application
Décret2001-251 · abroge
Code de la route - art. R1 (Ab) · codification
Code de la route - art. R243-1 (Ab)
Aller plus loin
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