Journal officiel · Décret
Décret n°54-724 du 10 juillet 1954 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 juillet 1954
Publié le14 juillet 1954
PublicationJORF du 14 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000302689
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 13 textes
Arrêté du 7 avril 1955 · application
Arrêté du 7 avril 1955 · application
Circulaire du 7 avril 1955 · application
Circulaire du 30 juin 1956 · application
Arrêté du 8 août 1956 · application
Décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L131-1 (M)