Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1955 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 168 DU DECRET 54724 DU 10-07-1954 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1955
Publié le5 mai 1955
PublicationJORF du 5 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000478117
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-724 du 10 juillet 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 novembre 1969 · abroge
Arrêté du 10 février 1977 · modifie
Arrêté · abroge