Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1977 COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-04-1955 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. R138 (PARAG. B) ET R167 DU CODE DE LA ROUTE (TRANSPORT SUR REMORQUES DES ENGINS MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 17-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1977
Publié le25 février 1977
PublicationJORF du 25 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000671414
RéférenceArrêté du 10 février 1977 COMPLETE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 07-04-1955 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. R138 (PARAG. B) ET R167 DU CODE DE LA ROUTE (TRANSPORT SUR REMORQUES DES ENGINS MENTIONNES DANS L'ARRETE DU 17-04-1955, JO du 25 février 1977Légifrance →

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Arrêté du 7 avril 1955 · modifie
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