Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 juin 1956 DEROGATION AUX LIMITES DE POIDS POUR CERTAINS VEHICULES (VEHICULES A GAZOGENES, RESERVOIRS A GAZ COMPRIME, OU ACCUMULATEURS ELECTRIQUES) APPLICATION DE L'ART. 55 DU DECRET DU 10 JUILLET 1954 (CODE DE LA ROUTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 juin 1956
Publié le10 juillet 1956
PublicationJORF du 10 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687888
RéférenceCirculaire du 30 juin 1956 DEROGATION AUX LIMITES DE POIDS POUR CERTAINS VEHICULES (VEHICULES A GAZOGENES, RESERVOIRS A GAZ COMPRIME, OU ACCUMULATEURS ELECTRIQUES) APPLICATION DE L'ART. 55 DU DECRET DU 10 JUILLET 1954 (CODE DE LA ROUTE), JO du 10 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-724 du 10 juillet 1954 · application
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