Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1955 MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS : APPLICATION DES ARTICLES 138 (PARAGR. B)ET 167 DU DECRET 54724 DU 10 JUILLET 1954 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1955
Publié le5 mai 1955
PublicationJORF du 5 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000832087
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-724 du 10 juillet 1954 · application