Journal officiel · Décret
Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national d'essais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1978
NatureDécret
Signé le10 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000337427
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Cité par 8 textes
Arrêté du 1 décembre 1980 · application
Décret n°84-528 du 28 juin 1984 · modifie
DECRET94-702 · modifie
Décret2005-49 · modifie
Aller plus loin
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