Article 1 JORFARTI000001289119
Le décret du 10 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans le titre et aux articles 1er, 2, 11, 15 et 19, les mots : « Laboratoire national d'essais » sont remplacés par les mots : « Laboratoire national de métrologie et d'essais ».
II. - Au onzième alinéa de l'article 2, les mots : « quatre représentants des activités industrielles, économiques et commerciales » sont remplacés par les mots : « quatre représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales ».
III. - Il est inséré, après l'article 12, un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1. - Il est institué auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais un comité de la métrologie, composé de représentants des principaux organismes publics exerçant des activités de métrologie, de représentants du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la recherche et de personnalités qualifiées en matière de métrologie, notamment de personnalités scientifiques, nommés pour trois ans renouvelables par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie. Le président du comité est désigné par arrêté des mêmes ministres parmi les personnalités scientifiques membres du comité.
« Le comité assiste le Laboratoire national de métrologie et d'essais dans l'exercice de ses missions de métrologie. A cet effet, il est notamment chargé de :
« - proposer des orientations pluriannuelles pour les activités de métrologie scientifique et technique ;
« - recommander des partenariats pour les missions de métrologie scientifique et technique que le Laboratoire national de métrologie et d'essais confie à d'autres laboratoires ;
« - suivre l'exécution des programmes et établir un bilan annuel de l'effort national en faveur de la métrologie, en émettant, le cas échéant, des avis ou recommandations. »