Journal officiel · Décret

Décret n°69-485 du 28 mai 1969 PORTANT CREATION, AUPRES DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1969
Publié le30 mai 1969
PublicationJORF du 30 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876589
RéférenceDécret n°69-485 du 28 mai 1969 PORTANT CREATION, AUPRES DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE, JO du 30 mai 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 - art. 2 (V)
Décret2005-49 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).