Article 1 LEGIARTI000006238079
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 2005
NatureDécret
Signé le25 janvier 2005
Publié le27 janvier 2005
Articles3 articles en vigueur
NORINDI0404239D
IdentifiantLEGITEXT000006051073
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 561-1 et L. 562-1 ;
Vu le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 modifié relatif au Laboratoire national d'essais ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006238080
1. Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006238081
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le ministre délégué à la recherche, François d'Aubert
Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-485 du 28 mai 1969 · abroge
Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 janvier 2005).