Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2005.

TexteDécret n°2005-49 du 25 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000006238080
Texte parentLEGITEXT000006051073
Référencearticle 2 du décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 (version du 27 janvier 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.

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