Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1980 LES ELEMENTS DE L'ACTIF ET DU PASSIF FIGURANT AU BILAN DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AU 10-03-1978 SONT TRANSFERES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CREE PAR LA LOI 7823 DU 10-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1980
Publié le17 janvier 1981
PublicationJORF du 17 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653625
RéférenceArrêté du 1 décembre 1980 LES ELEMENTS DE L'ACTIF ET DU PASSIF FIGURANT AU BILAN DU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AU 10-03-1978 SONT TRANSFERES AU LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS,ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CREE PAR LA LOI 7823 DU 10-01-1978, JO du 17 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 · application
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