Journal officiel · Décret
Décret n°84-528 du 28 juin 1984 LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337494
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-280 du 10 mars 1978 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-280 du 10 mars 1978 - art. 12 (M) · modification