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Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse ‎d'amortissement de la dette publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1987
NatureDécret
Signé le6 mars 1987
Publié le8 mars 1987
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 1987
NORECOT8710008D
IdentifiantJORFTEXT000000867393
RéférenceDécret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la caisse ‎d'amortissement de la dette publique, JO du 8 mars 1987, NOR ECOT8710008DFac-similé du JO du 8 mars 1987 →

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