Article 1 JORFARTI000041460054
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2020
Publié le24 janvier 2020
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOT1935038A
IdentifiantJORFTEXT000041460051
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041460056
L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le directeur général des finances publiques peut être suppléé par l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales ».
Article 3 JORFARTI000041460058
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2020.
Article 4 JORFARTI000041460060
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2020.
Bruno Le Maire